Programme National des Déchets Ménagers

Le PNDM, s’inscrit dans le cadre de la politique de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers. Ce programme a été élaboré par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement et le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de la Banque Mondiale.

Objectifs du PNDM :

Le PNDM vise essentiellement à :

• Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 90% en 2015 et 100% en 2020
• Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2015
• Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2015
• Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur
• Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation », avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2015
• Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume
• Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets

Coût du programme :

Le coût du PNDM est estimé à 40 Mrds de DH, répartis comme suit :

• Collecte et nettoiement : 72 %
• Réalisation et exploitation des décharges contrôlées : 14,6 %
• Réhabilitation et fermeture des décharges sauvages : 6,3%
• Etudes, suivi et contrôle : 3,5 %
• Tri, recyclage et valorisation : 1,8 %
• Communication, sensibilisation et formation : 1,8 %

Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d’appui financier de l’Etat aux collectivités locales)

L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé :

• Transparence dans les critères d’allocation, notamment pour permettre aux communes d’anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter
• Péréquation, de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires
• Performance, afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer, par effet de diffusion des bonnes pratiques, l’ensemble de la gestion des déchets ménagers
• Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable

Ainsi, Les projets à financer dans le cadre du PNDM doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

• Justification de la conformité à la législation marocaine de l’utilisation de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique, susceptible de remettre en cause le calendrier prévu
• Réalisation d’une étude de faisabilité du projet
• Existence d’une étude d’impact, celle-ci permettant notamment d’apprécier les conséquences environnementales du projet, conformément à la législation marocaine en vigueur
• Soumission d’un plan d’action prenant en compte les aspects sociaux minimum, notamment l’amélioration des conditions sanitaires et de travail des chiffonniers des décharges, tout en respectant la législation du travail en vigueur
• Inscription du projet dans un cadre intercommunal, lorsque le plan directeur provincial ou préfectoral le justifie
• Engagement de la commune à réhabiliter le site de la décharge actuelle dès le démarrage de la nouvelle décharge

Etat d’avancement du programme en 2011:

• Augmentation du taux de mise en décharge contrôlée pour atteindre 1.533.250 T/an, soit 31 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. Ce taux va atteindre 66 % après le démarrage des décharges qui sont en cours de construction, soit 1.754.750 T/an de plus
• 12 décharges contrôlées sont réalisées (Fes, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hocaima, Agadir, Nador, Dakhla). Elles ont permis de traiter 1 533 250 t/an soit 31% de la totalité des déchets ménagers produits au Maroc
• 6 sont en cours de construction (Mohammedia-Benslimane, Beni-Mellal, Ifrane, Khouribga, Laâyoune, Casablanca) qui concernent 35% des déchets produits dans le pays
• 12 sont programmées au cours de l’année 2011 et 44 entre 2012 et 2015
• 22 décharges sauvages sont réhabilitées, 40 sont en cours de réhabilitation. 132 décharges sauvages seront réhabilitées entre 2012 et 2015

Le partenariat entre le ministère de l’environnement et les collectivités locales

Le partenariat avec cet acteur incontournable au niveau local a pour objectif de promouvoir l'intégration de la dimension environnementale dans la gestion et la planification locales, et d'appuyer les actions et les initiatives visant la protection de l'environnement et le développement local durable. Cette démarche s'inscrit d'ailleurs dans la dynamique insufflée par la mise en ouvre de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain

Un Cadre de référence

Le cadre dans lequel s’exerce ce partenariat se définit par rapport aux orientations stratégiques du Département de l’Environnement, arrêtées au niveau national et qui font référence aux recommandations des concertations publiques sur la Charte Nationale de l’Environnement pour un développement durable, à savoir :

• la réalisation de programmes de mise à niveau environnementale afin de répondre aux préoccupations et attentes de la population
• La définition des indicateurs de bonne gouvernance
• Le renforcement du cadre juridique et institutionnel en matière d’environnement
• La consolidation des institutions de gouvernance de l’environnement
• Le renforcement des outils de pilotage (incitations fiscales et financières, etc…)
• Le développement de l’éducation, la formation et la sensibilisation environnementales

Ces recommandations convergent donc vers une mise à niveau environnementale basée sur les principes de bonne gouvernance locale, de synergie entre les différents intervenants et de pérennisation de l’action environnementale. Elles et justifient la stratégie de proximité et explicitent l’'inscription des actions dans cette démarche de proximité.

Dans ce sens ont été signées des Conventions-cadre avec les 16 Régions du Royaume devant SA MAJESTE LE ROI en avril 2009 pour la réalisation de projets intégrés. Ces conventions répondent au souci d’accélération du rythme de mise en œuvre des programmes environnementaux pour résorber, à terme, le retard constaté en matière de protection et de valorisation de l’environnement. Les thèmes principaux de ces accords concernent :

• l’assainissement liquide
• la gestion environnementale des déchets
• la mise à niveau environnementale des écoles rurales
• la mise à niveau environnementale des mosquées et écoles coraniques
• la lutte contre la pollution de l’air
• la lutte contre la pollution industrielle et la prévention des risques
• l’aménagement des espaces récréatifs
• l’amélioration du cadre de vie (Elimination des points noirs, des sacs en plastique…)
• la protection et la valorisation de la biodiversité
• l’éducation environnementale, la communication et la sensibilisation
• la mise en place d’Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable

Sur la base de ces conventions sont venues s’ajouter 390 Conventions thématiques passées avec les préfectures et provinces:

• Un rappel des grands axes stratégiques
• Poursuite de la mise à niveau environnementale à travers la mise en œuvre des Conventions-cadre avec les Régions
• Opérationnalisation de la Charte Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable (Loi Cadre, Stratégie de mise à niveau environnementale, Stratégie Nationale de l’Environnement, Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable)
• Observation, Surveillance et Prévention
• Renforcement du cadre juridique
• Renforcement des instruments techniques, économiques et financiers
• Coopération et partenariat
• Education et Sensibilisation

Un cadre pour agir

Un certain nombre d’outils et de supports permettent ou ont permis aux collectivités locales d’agir de manière cohérente et concertée avec entre autres l’accès à :

• une ligne intitulée "Projet pilote’’ pour appuyer les Collectivités locales (d’autres alimentent le PNDM, le PNA, la réhabilitation des écoles rurales, des mosquées et des écoles coraniques)
• des crédits, déjà utilisés lors de la mise en œuvre du projet sur les agendas 21 locaux, sous l'intitulé "appui au programme - Maroc aux villes Propres"
• des supports financiers permanents créés au niveau national pour soutenir les acteurs locaux pour la promotion du développement durable (Fonds National pour l’Environnement, Amélioration du cadre de vie, études générales…)

Par ailleurs, la canalisation des projets de coopération décentralisée menés au profit des Collectivités locales s’opère pour une rationalisation des actions.

Un ensemble de programmes de projets et d'actions a été lancé, visant une gestion intégrée de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie dans les villes et les communes rurales par :

• Le recours à l'appel à projet (AP) pour inciter les communes à présenter leurs projets de développement et d'environnement dans des domaines prioritaires pour le Département
• Le renforcement des capacités des responsables et techniciens municipaux à travers la rubrique dédiée à la Formation et ceux des services extérieurs en matière de gestion de l’environnement dans des domaines tournés vers les besoins réels. Il s’agit d’un programme qui: aide à la réalisation d'actions concrètes de démonstration et d’amélioration du cadre de vie

Une problématique specifique, celle des sacs en plastique

Les sacs en plastique après utilisation engendrent des nuisances considérables tant sur le plan esthétique qu’environnemental. Ces nuisances s’amplifient du fait de la croissance démographique, de l’amélioration du ni¬veau de vie de la population, de l’urbanisation accélérée, du changement dans les modes de consommation et de vie. Les sacs plastiques se rencontrent dans la nature mais aussi dans les rues et les égouts de nos cités.

Dans ce contexte, un accord de partenariat a été signé entre le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, le Ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale pour la réhabilitation des petites et moyennes entreprises afin de définir une stratégie gouvernementale intégrée, destinée à résoudre le problème des sacs en plastique et ses effets négatifs sur l’environnement et la santé des citoyens.

Des actions de propreté et d’éradication des points noirs sont menées au niveau des préfectures et provinces du Royaume. Cette stratégie repose sur trois axes principaux, à savoir :

• L’élaboration d’un cadre juridique pour réglementer la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique
• l’adoption d’un programme national qui vise l’élimination totale des sacs en plastique, accompagné des activités de sensibilisation et de communication sur l’utilisation rationnelle des sacs
• la promotion d’une alternative de substitution des sacs plastiques (sacs en toiles)

Après les résultats et l’impact positif des campagnes nationales au niveau de certaines régions du Royaume, et dans le but d’étendre cette initiative liminaire à l’échelle nationale, le Département de l’Environnement mène, en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur, le Programme national de collecte et d’élimination des sacs plastiques usagés. Ce programme a pour objectifs :

• de collecter et d’éliminer les sacs en plastique usagés dans les différentes régions du Royaume ;
• de sensibiliser la population à l’usage rationnel des sacs en plastique et à l’utilisation d’autres produits alternatifs de substitution.